Communication à la presse; Extrait du projet de procès verbal concernant le soutien des PME
- Proposition de décision du Conseil concernant l'amélioration de l'environnement des entreprises et la promotion du développement des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises dans la Communauté; Extrait du projet de procès verbal concernant l'industrie minière dans la Communauté
- Projet de résolution du Conseil concernant le développement de l'industrie minière communautaire (base juridique: Traité CEE)
- Proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projects entrepris dans le cadre du programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres (base juridique: article 235); Liste des délégations; Liste des points "A" soumis au Conseil; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux Ministres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis au Conseil et aux Représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil; Liste des points "A" soumis aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

ST_6525_1989_EXT; ST_7367_1989_INIT; ST_7368_1989_ADD1; ST_7368_1989_ADD2; ST_7368_1989_INIT; ST_7425_1989_INIT; ST_7429_1989_INIT; ST_7477_1989_INIT; ST_7552_1989_ADD1; ST_7553_1989_INIT; ST_7600_1989_EXT1; ST_7600_1989_EXT2; ST_7600_1989_INIT

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