CM2/1989-00010/001 1301ème session du Conseil (environnement), Bruxelles, 02 et 03.03.1989

Documents from 10 February 1989 to 01 March 1991

Identity Statement

Reference Code
CM2/1989-00010/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00010_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II de la directive 86/280/CEE concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE; Note à l'attention du Président concernant la proposition de directive du Conseil relative à la prévention de la pollution atmosphérique due aux nouvelles installations d'incinération des déchets municipaux (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant la proposition de directives du Conseil
- concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés
- sur la dissemination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement; Note à l'attention du Président concernant la protection de la couche d'ozone; Note à l'attention du Président concernant la protection de l'elephant d'Afrique; Note à l'attention du Président concernant les négociations au sein du PNUE pour une Convention mondiale sur la lutte contre les mouvements transfrontières de déchets dangereux (version anglaise); Note à l'attention du Président concernant les négociations en vue d'une convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

Keywords

ST_4675_1989_EXT; ST_4975_1989_INIT; ST_4992_1989_ADD1; ST_4992_1989_INIT; ST_4993_1989_INIT; ST_5332_1989_COR1; ST_5332_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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