Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17.07.1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 2262/84 du Conseil du 17.07.1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive
Documents from 22 November 1983 to 14 October 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du service juridique du SGC; Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4974_1984_EXT; ST_6251_1984_EXT; ST_6812_1984_INIT; ST_6867_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT; ST_7055_1984_INIT; ST_7340_1984_INIT; ST_8455_1984_EXT; ST_8561_1984_EXT; ST_8627_1984_INIT; ST_8650_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(83)480]
- les travaux du Conseil
- le début du traitement par le PE
- le traitement par le CES,
voir le dossier du règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17.07.1984
Voir également le dossier des règlements (CEE) n° 2892/83, 2893/83 et 2261/84 du Conseil qui résultent de la même proposition de la Commission
Le présent règlement a été adopté lors de la discussion des points B de la 944ème session du Conseil
Il a été modifié par les règlements (CEE) n° 3386/86, 3462/87, 3880/88, 200/90, 593/92 du Conseil
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