Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
(Règlement (CEE) n° 1763/84 du Conseil, du 19.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis, sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE)
Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE
(Règlement (CEE) n° 1763/84 du Conseil, du 19.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et Saint-Christophe-et-Nevis, sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE)
Documents from 05 December 1983 to 04 December 1986
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00325/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00325_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11182_1983_INIT; ST_11217_1983_INIT; ST_11485_1983_COR1; ST_11485_1983_INIT; ST_11496_1983_INIT; ST_11533_1983_EXT; ST_11576_1983_EXT; ST_11622_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT; ST_7416_1984_INIT; ST_7540_1984_INIT; ST_7842_1984_EXT; ST_7877_1984_EXT; ST_7963_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
L'original du présent accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC
Relations Area
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