Décision 82/840/CEE du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)
Décision 82/840/CEE du Conseil du 22.11.1982 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90 bis)
Documents from 24 September 1981 to 08 July 1987
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis du Comité de la recherche scientifique et technique (CREST); Copie certifiée conforme; Demandes de participation au programme COST 90 bis; L'enregistrement de l'accord auprès du Secrétariat général des Nations unies; Lettre de l'Institut national de la recherche agronomique du 09.06.1982; Lettres de transmission; Notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord; Proposition de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10467_1982_INIT; ST_11211_1982_EXT; ST_1203_1982_EXT; ST_1233_1981_INIT; ST_1233_1981_REV1; ST_260_1982_EXT; ST_4471_1982_INIT; ST_4617_1982_INIT; ST_4817_1982_EXT; ST_4836_1982_INIT; ST_4874_1982_EXT; ST_8399_1982_INIT; ST_8399_1982_REV1; ST_9529_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour les documents originaux voir à la Chambre Forte
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