Décision 82/820/CEE du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1982-00741/001)

Décision 82/820/CEE du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau national finlandais de données, ainsi que la conclusion du protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande

Décision 82/820/CEE du Conseil du 15.11.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande portant sur l'interconnexion du réseau communautaire de transmission de données (Euronet) et du réseau national finlandais de données, ainsi que la conclusion du protocole quadripartite sur la teneur des accords de coopération en matière de réseau de données conclus entre la Communauté économique européenne, la Confédération suisse, le royaume de Suède et la république de Finlande

Documents from 14 June 1982 to 20 November 1984

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00741/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00741_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10489_1982_INIT; ST_10805_1982_EXT; ST_11066_1982_EXT; ST_8100_1982_INIT; ST_8100_1982_REV1; ST_9295_1982_INIT; ST_9531_1982_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Voir pour l'accord signé et pour les Pleins Pouvoirs à la Chambre forte.

Relations Area

Volume 1982/0127 Date indicative : 14/06/1982 ACCORD ENTRE LA CEE ET LA FINLANDE CONCERNANT L'INTERCONNEXION DU RESEAU DE TRANSMISSION DE DONNEES DE LA COMMUNAUTE (EURONET) ET DU RESEAU NATIONAL FINLANDAIS DE TRANSMISSION DE DONNEES. (Communication de la Commission au Conseil) (FRA) Agreement between the EEC and Finland regarding the inter-connection of the Community data transmission network (Euronet) and the Finnish national data network (Communication from the Commission to the Council) (ENG) ...