Décision 82/879/CEE du Conseil du 21.12.1982 concernant la conclusion de la convention modifiant la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient.;Traitement par le PE
Décision 82/879/CEE du Conseil du 21.12.1982 concernant la conclusion de la convention modifiant la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient.;Traitement par le PE
Documents from 10 December 1982 to 05 January 1983
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00756/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00756_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies