Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

Documents from 13 December 1983 to 25 June 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1982-00757/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00757_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication concernant la succession de la Fédération de Russie à l'Union des républiques socialistes soviétiques en tant que partie à la convention; Demande de l'URSS s'adhérer à la Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord; Demande du Danemark d'adherer a la Convention pour le Groenland et les Îles Féroé; Lettres concernant la dénonciation de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord du Royaume de Suède at de la Finlande; Nomination du Secrétaire de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord; Resolution de l'Assemblee de l'Atlantique Nord du 20.05.1985

Keywords

ST_4271_1987_EXT; ST_5508_1987_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Voir pour les documents originaux à la Chambre forte.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly