Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la c... (CM2/1982-00757/004)

Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord

Documents from 13 December 1983 to 25 June 1995

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00757/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00757_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication concernant la succession de la Fédération de Russie à l'Union des républiques socialistes soviétiques en tant que partie à la convention; Demande de l'URSS s'adhérer à la Convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord; Demande du Danemark d'adherer a la Convention pour le Groenland et les Îles Féroé; Lettres concernant la dénonciation de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord du Royaume de Suède at de la Finlande; Nomination du Secrétaire de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord; Resolution de l'Assemblee de l'Atlantique Nord du 20.05.1985

Keywords

ST_4271_1987_EXT; ST_5508_1987_INIT