Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord.;Document de travail des services de la Commission relatifs aux règles de procédure, aux règles financières et au Statut du Personnel mettant en place l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord
Décision 82/886/CEE du Conseil du 13.12.1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord.;Document de travail des services de la Commission relatifs aux règles de procédure, aux règles financières et au Statut du Personnel mettant en place l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord
Documents from 01 October 1982 to 05 October 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00757/006
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CM2 CEE, CEEA_1982_00757_006
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Carr, Mary
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CEUE_SEGE-SEC(1982)1545
(1982)
SEC(1982)1545 - ORGANISATION POUR LA CONSERVATION DU SAUMON DE L'ATLANTIQUE-NORD (Documents de travail des services de la Commission)
Volume 1982/0072
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1982
ORGANISATION POUR LA CONSERVATION DU SAUMON DE L'ATLANTIQUE-NORD (Documents de travail des services de la Commission) (FRA)
NORTH ATLANTIC SALMON CONSERVATION ORGANISATION (Commission Staff Papers) (ENG)
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