Décision 82/869/CEE du Conseil du 13.12.1982 relative à la coordination des activités des États membres et des institutions de la Communauté en vue d'évaluer la nécessité d'un système communautaire interinstitutionnel d'information et de préparer des propositions pour l'établissement d'un tel système.;Traitement par les CES
Décision 82/869/CEE du Conseil du 13.12.1982 relative à la coordination des activités des États membres et des institutions de la Communauté en vue d'évaluer la nécessité d'un système communautaire interinstitutionnel d'information et de préparer des propositions pour l'établissement d'un tel système.;Traitement par les CES
Documents from 05 August 1981 to 31 December 1981
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00752/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00752_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly