Règlement (CEE) n° 3486/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1982 au 31.10.1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Règlement (CEE) n° 3486/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 01.11.1982 au 31.10.1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Documents from 10 September 1982 to 31 January 1985
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1982-00524/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00524_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10247_1982_INIT; ST_10326_1982_INIT; ST_10492_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10742_1982_EXT; ST_10762_1982_EXT; ST_11460_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_9572_1982_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
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Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1982/0178
Date indicative : 10/09/1982
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sour forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1982)0556
Original Reference Code:
COM(1982)556
Description Level:
Dossier
Dates:
1982 to 1982