Règlement (CEE) n° 3377/82 du Conseil du 08.12.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3377/82 du Conseil du 08.12.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement
Documents from 08 December 1982 to 10 March 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00502/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00502_002
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs
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Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE, le CES et les prises des position, voir dossier: Communication de la Commission au Conseil du 15.07.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement.