Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicab... (CM2/1982-00508/001)

CM2/1982-00508/001 Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie

CM2/1982-00508/001 Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie

Documents from 25 October 1982 to 23 December 1982

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1982-00508/001

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CM2/1982-03-00508/001

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CM2 CEE, CEEA_1982_00508_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10484_1982_INIT; ST_10991_1982_INIT; ST_11454_1982_INIT; ST_11686_1982_EXT; ST_11715_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_12106_1982_EXT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0665

Original Reference Code: COM(1982)665

Description Level: Dossier

Dates: 1982 to 1982

CM2/1982 Conseil des Communautés européennes - 1982