CM2/1982-00508/001 Règlement (CEE) n° 3406/82 du Conseil du 17.12.1982 fixant le régime applicable aux échanges de la Grèce avec l'Algérie

Documents from 25 October 1982 to 23 December 1982
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1982-00508/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00508_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10484_1982_INIT; ST_10991_1982_INIT; ST_11454_1982_INIT; ST_11686_1982_EXT; ST_11715_1982_INIT; ST_11819_1982_EXT; ST_12106_1982_EXT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0665
Original Reference Code: COM(1982)665
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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