Règlement (CEE) n° 3490/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00528/001)

Règlement (CEE) n° 3490/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1983)

Règlement (CEE) n° 3490/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Algérie (1983)

Documents from 13 September 1982 to 31 January 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00528/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00528_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10247_1982_INIT; ST_10492_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10742_1982_EXT; ST_10762_1982_EXT; ST_11461_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_9573_1982_INIT

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Volume 1982/0178 Date indicative : 13/09/1982 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1983) RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres e ...