CM2/1982-00530/001 Règlement (CEE) n° 3492/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1983)

Documents from 13 September 1982 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00530/001
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00530/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00530_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10247_1982_INIT; ST_10331_1982_INIT; ST_10492_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10742_1982_EXT; ST_10762_1982_EXT; ST_11461_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_9573_1982_INIT

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French

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0557
Original Reference Code: COM(1982)557
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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