Règlement (CEE) n° 3485/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00523/001)

Règlement (CEE) n° 3485/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1982 au 31.10.1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Règlement (CEE) n° 3485/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 01.11.1982 au 31.10.1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc

Documents from 10 September 1982 to 31 January 1985

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00523/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00523_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10247_1982_INIT; ST_10325_1982_INIT; ST_10492_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10742_1982_EXT; ST_10762_1982_EXT; ST_11460_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_9572_1982_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0178 Date indicative : 10/09/1982 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sour forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...