Règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil du 08.12.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) n° 3378/82 du Conseil du 08.12.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement
Documents from 08 December 1982 to 24 February 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00503/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00503_002
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatifs
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Pour les travaux du Conseil concernant la proposition de la Commission ainsi que pour le traitement par le PE, le CES et les prises des position, voir dossier: Communication de la Commission au Conseil du 15.07.1982 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement.