CM2/1982-00522/001 Règlement (CEE) n° 3484/82 du Conseil du 10.12.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 01.11.1982 au 31.10.1983 le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d' huile d'olive non traitée originaire de Tunisie

Documents from 10 September 1982 to 31 January 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00522/001
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00522/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00522_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10247_1982_INIT; ST_10324_1982_INIT; ST_10492_1982_INIT; ST_10631_1982_EXT; ST_10742_1982_EXT; ST_10762_1982_EXT; ST_11460_1982_INIT; ST_11588_1982_EXT; ST_11597_1982_EXT; ST_9572_1982_INIT

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Abstract: Volume 1982/0178 Date indicative : 10/09/1982 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sour forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1982 au 31 octobre 1983, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1982)0556
Original Reference Code: COM(1982)556
Description Level: Dossier
Dates: 1982 to 1982
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