Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Écu dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Écu dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 14 June 1983 to 22 July 1983
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CM2/1983-00355/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00355_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7867_1983_INIT; ST_7986_1983_INIT; ST_8078_1983_INIT; ST_8140_1983_INIT; ST_8286_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT
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Volume 1983/0135
Date indicative : 09/06/1983
Projet de DECISION DU CONSEIL DE COOPERATION remplaçant l'unité de compte européenne par l'ECU dans le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
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