Règlement (CEE) n° 1727/83 du Conseil du 20.06.1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Règlement (CEE) n° 1727/83 du Conseil du 20.06.1983 répartissant les quotas de capture entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé
Documents from 06 May 1983 to 12 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00335/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00335_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6894_1983_INIT; ST_7774_1983_INIT; ST_7803_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT
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Volume 1983/0090
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