Règlement (CEE) n° 1728/83 du Conseil du 20.06.1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest).;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1728/83 du Conseil du 20.06.1983 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1983 aux navires battant pavillon d'un des États membres et pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO (Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest).;Traitement par le PE
Documents from 17 January 1983 to 14 March 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00336/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00336_002
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Carr, Mary
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ST_4928_1983_INIT
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French
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