Règlement (CEE) n° 1806/83 du Conseil du 28.06.1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire
Règlement (CEE) n° 1806/83 du Conseil du 28.06.1983 fixant, pour la campagne 1983/1984, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire
Documents from 11 March 1983 to 30 January 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00339/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00339_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5684_1983_COR1; ST_5684_1983_INIT; ST_5684_1983_REV1; ST_5743_1983_EXT; ST_6051_1983_EXT; ST_7656_1983_COR1; ST_7656_1983_INIT; ST_7705_1983_INIT; ST_7767_1983_EXT; ST_7909_1983_INIT; ST_7958_1983_EXT; ST_8045_1983_EXT; ST_8340_1983_EXT
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Volume 1983/0036
Date indicative : 11/03/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1983/84, le pourcentage maximal de l'aide à l'agriculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1983/84, le pourcentage maximal de l'aide à l'apiculture qui peut être consacré à l'achat de sucre alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Pro
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