Règlement (CEE) n° 1971/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides.;Traitement par le CES
Règlement (CEE) n° 1971/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides.;Traitement par le CES
Documents from 08 September 1982 to 13 December 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00358/004
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CM2 CEE, CEEA_1983_00358_004
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Carr, Mary
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Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2125/84 du Conseil du 23.07.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 1971/83 concernant l'octroi d'un soutien financier à des projets pilotes industriels et à des projets de démonstration dans les domaines de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides.
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