Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande, signé à Bruxelles le 06.07.1983.
(Règlement (CEE) n° 1948/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande);Traitement par le PE
Accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande, signé à Bruxelles le 06.07.1983.
(Règlement (CEE) n° 1948/83 du Conseil du 11.07.1983 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le Gouvernement de la Finlande);Traitement par le PE
Documents from 02 February 1983 to 03 May 1983
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00357/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00357_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_5764_1983_COR1; ST_5764_1983_INIT
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Languages
French
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Notes
Notes and Remarks
Pour la décision concernant l'ouverture des négociations en vue de la conclusion de l'accord, voir dossier:
Résolution du Conseil du 03.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté à compter du 01.01.1977 d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles.
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