Règlement (CEE) n° 1945/83 du Conseil du 11.07.1983 relatif à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Règlement (CEE) n° 1945/83 du Conseil du 11.07.1983 relatif à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la CEE et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Documents from 20 May 1983 to 22 July 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00354/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00354_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7263_1983_INIT; ST_7263_1983_REV1; ST_7986_1983_INIT; ST_8140_1983_INIT; ST_8286_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT
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Volume 1983/0112
Date indicative : 17/05/1983
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la mise en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste federative de Yougoslavie (présentée par la Commission au Conseil) (F
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