Règlement (CEE) n° 1000/82 du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion ... (CM2/1982-00196/001)

Règlement (CEE) n° 1000/82 du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982

Règlement (CEE) n° 1000/82 du Conseil du 26.04.1982 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyana, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République de Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1981/1982

Documents from 01 April 1982 to 23 July 1982

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00196/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00196_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_6106_1982_INIT; ST_6264_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT; ST_6368_1982_INIT; ST_6371_1982_INIT; ST_6374_1982_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

Relations Area

Volume 1982/0046 Date indicative : 26/03/1982 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettre entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la République du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le royaume du Swaziland, la répub ...