Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des... (CM2/1982-00186/003)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 11 March 1980 to 22 July 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1982-00186/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1982_00186_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission concernant les accords entre la Communauté, d'une part, et la Hongrie et la Pologne, d'autre part, sur le commerce des produits textiles; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5207_1980_REV1; ST_5207_1980_REV1 COR1; ST_5207_1980_REV1 COR2; ST_5787_1980_INIT; ST_7270_1980_INIT; ST_7743_1980_EXT; ST_8721_1980_INIT; ST_8931_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0019 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 07/03/1980 (Document de travail des services de la Commission) ACCORDS TEXTILES - COMMUNAUTE - HONGRIE POLOGNE (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1980)0376

Original Reference Code: SEC(1980)376

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980