Règlement (CEE) n° 935/82 du Conseil du 22.04.1982 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 26.04.1982 au 02.05.1982
Règlement (CEE) n° 935/82 du Conseil du 22.04.1982 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 26.04.1982 au 02.05.1982
Documents from 22 April 1982 to 24 April 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1982-00190/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00190_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6279_1982_INIT; ST_6357_1982_INIT
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French
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission COM(82) 203 final voir le dossier: Règlement (CEE) n° 793/82 du Conseil du 02.04.1982 fixant l'aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d'objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 01.04.1982 au 25.04.1982.