CM2/1982-00186/005 Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 31 March 1982 to 06 July 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00186/005
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00186/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00186_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord; Publication au JO; Transmission des actes de notification

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

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