CM2/1982-00186/006 Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.);Traitement par le PE

Documents from 03 August 1977 to 05 June 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00186/006
Complete Reference Code
CM2/1982-03-00186/006
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00186_006
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations; Note d'information aux commissions parlementaires compétentes du PE concernant la negociation l'accords avec la Hongrie, la Bulgarie et la Pologne sur le commerce des produits textiles

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

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