Règlement (CEE) n° 1040/82 du Conseil du 26.04.1982 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) n° 1040/82 du Conseil du 26.04.1982 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Documents from 01 February 1982 to 06 July 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_4578_1982_INIT; ST_4922_1982_INIT; ST_4922_1982_REV1; ST_5227_1982_EXT; ST_5432_1982_INIT; ST_6162_1982_INIT; ST_6343_1982_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Pour le traitement par le PE, voir:
Règlement (CEE) n° 1037/82 du Conseil du 26.04.1982 établissant les règles générales relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 3535/82 du Conseil du 21.12.1982 modifiant le règlement (CEE) n°1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés.