CM2/1982-00186/004 Accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles. Accord sous forme échange de lettres entre la CEE et la République populaire de Pologne. Signés le 04.12.1981 à Bruxelles. (Règlement (CEE) n°885/82 du Conseil du 31.03.1982 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres.)

Documents from 10 December 1981 to 31 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1982-00186/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1982_00186_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Demande polonaise présenté à la Commission le 08.01.1982 pour certaines dérogations aux dispositions de l'accord concernant l'exportation des produits textiles; Lettres de transmission; Signature de l'Accord; Suite des travaux du Conseil

Keywords

ST_5790_1982_INIT; ST_5868_1982_EXT; ST_6154_1982_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier à la Chambre Forte:

Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles, ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres, signé à Bruxelles le 04.12.1981.

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