Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la CEE ; etc
Ouverture des marchés publics dans le secteur des transports : règlementation et harmonisation communautaire en matière de marchés publics de travaux et éventuelle inclusion des Chemins de fer concernant les marchés publics de travaux ; position des Chemins de fer vis-a-vis des propositions de la Commission de la CEE ; etc
Documents from [1962] to [1964]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0028
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies