Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : notes et documents internes, entres autres concernant la proposition de directive portant ouverture des marchés des "entreprises article 90" à la concurrence intracommunautaire

Fonctionnement des marchés publics et notamment concernant les entreprises de l'article 90 (publiques/semi-publiques) : notes et documents internes, entres autres concernant la proposition de directive portant ouverture des marchés des "entreprises article 90" à la concurrence intracommunautaire