Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE portant coordination des régimes de passation des marchés publics de travaux ; procédures de passation ; problème des concessions et problème des sous-traitances par les titulaires de concessions de travaux ; réunions du COREPER concernant le rapprochement des législations ; etc
Marchés publics de travaux - directive 71/305/CEE portant coordination des régimes de passation des marchés publics de travaux ; procédures de passation ; problème des concessions et problème des sous-traitances par les titulaires de concessions de travaux ; réunions du COREPER concernant le rapprochement des législations ; etc
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0016
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Bonini, Gherardo
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French, German
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