Marchés publics de travaux - déclaration des Représentants des gouvernements des Etats membres sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux et notamment l'octroi des concessions et les sous-traitances (Journal officiel C/82 du 16.8.1971)
Marchés publics de travaux - déclaration des Représentants des gouvernements des Etats membres sur les procédures à suivre en matière de concessions de travaux et notamment l'octroi des concessions et les sous-traitances (Journal officiel C/82 du 16.8.1971)
Document date: [1971]
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HAEU Reference Code
BAC-118/1983_0019
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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French
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