Décision 80/1096/CEE du Conseil du 11.11.1980 instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;Traitement par le CES
Décision 80/1096/CEE du Conseil du 11.11.1980 instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;Traitement par le CES
Documents from 27 May 1980 to 18 November 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)206], voir le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"
Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 666ème session du Conseil, tenue à Bruxelles les 10 et 11.11.1980
Pour le traitement par le PE, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"
Pour le traitement par le CES, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"