CM2/1980-00767/003 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action Cost 91) Décision 80/1183/CEE du Conseil du 04.12.1980 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action Cost 91)

Documents from 21 November 1980 to 08 July 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00767/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00767_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adhésion ad referendum du Gouvernement du Royaume d'Espagne à l'accord international de concertation Communauté-Cost (action Cost 91); Communication à la presse; Demande d'adhésion de la Yougoslavie à l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action Cost 91); Dépôt des instruments d'adhésion de l'Espagne; Entrée en vigueur pour la Suisse le 01.02.1981; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 04.12.1980; Lettres de transmission des copies certifiées conformes de l'accord de concertation Communauté-Cost et de l'acte de notification, signés à Bruxelles le 22.01.1981; Notification du dépôt des instruments d'accession de
- la Finlande, le 18.05.1981
- la Yougoslavie, le 25.07.1981
- l'Espagne, le 23.07.1981; Pleins pouvoirs accordés à
- M. P. Cuénoud
- M. B. Rafajlovski; Publication au JO; Signature de l'accord; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)494], voir le dossier "Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis», signé à Bruxelles le 22.01.1981
Décision 80/1182/CEE du Conseil du 04.12.1980 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»)"

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