Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le... (CM2/1980-00766/001)

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»), signé à Bruxelles le 22.01.1981. Décision 80/1182/CEE du Conseil du 04.12.1980 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»)

Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»), signé à Bruxelles le 22.01.1981. Décision 80/1182/CEE du Conseil du 04.12.1980 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»)

Documents from 17 September 1980 to 27 January 1981

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00766/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00766_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10711_1980_INIT; ST_10739_1980_INIT; ST_9839_1980_INIT

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1980/0167 Date indicative : 10/09/1980 PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant La conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action COST 11 bis) PROJET DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action COST 91) (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUN ...