Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25.11.1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
Décision 80/1103/CEE du Conseil du 25.11.1980 complétant, en ce qui concerne l'affectation d'une partie de la deuxième tranche d'emprunts, la décision 80/739/CEE portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté
Documents from 29 September 1980 to 12 October 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10222_1980_INIT; ST_10222_1980_REV1; ST_10338_1980_EXT; ST_10442_1980_EXT; ST_10683_1980_INIT; ST_10864_1980_INIT; ST_10922_1980_INIT; ST_11458_1980_EXT; ST_11580_1980_EXT; ST_11655_1980_EXT; ST_7217_1981_EXT; ST_9863_1980_COR1; ST_9863_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier "Décision 80/739/CEE du Conseil du 22.07.1980 portant deuxième application de la décision 78/870/CEE habilitant la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté"