CM2/1980-00757/004 Décision 80/1096/CEE du Conseil du 11.11.1980 instaurant une action financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique;Traitement par le PE

Documents from 27 May 1980 to 14 July 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00757/004
Complete Reference Code
CM2/1980-03-00757/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00757_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_8027_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les versions linguistiques autres que FR de la proposition [COM(80)206], voir le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"

Cet acte a été adopté lors de la discussion des "points B" de la 666ème session du Conseil, tenue à Bruxelles les 10 et 11.11.1980

Pour le traitement par le PE, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"
Pour le traitement par le CES, voir également le dossier "Directive 80/1101/CEE du Conseil du 11.11.1980 relative à la date de mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine"

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