Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accor... (CM2/1980-00742/007)

Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Echange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé à Bruxelles le 17.10.1980 Echange de lettres constituant accord relatif à la clause 2 de l'échange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Echange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé à Bruxelles le 17.10.1980 Echange de lettres constituant accord relatif à la clause 2 de l'échange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre

Documents from 22 July 1980 to 03 March 1981

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00742/007

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00742_007

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Lettres de transmission; Publication de l'échange de lettres au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_8970_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir le dossier de la "Décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine"