Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Echange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé à Bruxelles le 14.11.1980
Décision 80/982/CEE du Conseil du 14.10.1980 concernant la conclusion d'accords d'autolimitation avec l'Argentine, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Uruguay dans le secteur des viandes ovine et caprine;Echange de lettres constituant accord entre la Communauté économique européenne et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre, signé à Bruxelles le 14.11.1980
Documents from 18 October 1980 to 28 November 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00742/006
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00742_006
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Publication de l'échange de lettres au JO
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir le dossier de la "Décision du Conseil du 20.12.1979 concernant la négociation d'arrangements d'autolimitation avec les pays tiers dans le secteur de la viande ovine"
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