CM2/1980-00766/003 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»), signé à Bruxelles le 22.01.1981. Décision 80/1182/CEE du Conseil du 04.12.1980 concernant la conclusion de l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»)

Documents from 30 September 1980 to 30 October 1987

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00766/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00766_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Demande d'adhésion à l'accord de concertation Communauté-Cost de la Norvège et de l'Espagne; Demande d'adhésion de la Yougoslavie à l'accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action Cost 11«bis»); Dépôt des instruments d'adhésion :
Suède 22.01.1981
Norvège 29.07.1981
Espagne 19.12.1981; Enregistrement par les Nations Unies de la ratification par l'Espagne de l'accord du 22.01.1981; Lettres de transmission de la copie certifiée conforme de la décision du Conseil du 04.12.1980; Lettres de transmission des copies certifiées conformes de l'accord de concertation Communauté-Cost et de l'acte de notification, signés à Bruxelles le 22.01.1981; Notification au Secrétaire général des Nations Unies de l'adhésion de l'Espagne à l'accord; Notification du dépôt des instruments de ratification
Finlande
Yougoslavie
Norvège
Espagne; Pleins pouvoirs; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord; Transmission de la copie de l'accord de concertation Communauté-Cost au Secrétaire général des Nations Unies pour enregistrement

Keywords

ST_4403_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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