Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg
(Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)
Documents from 18 June 1981 to 15 March 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Cérémonie de signature de l'accord; Cérémonie d'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.12.1981; Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Publication de l'accord au JO
ST_10831_1981_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir également le dossier du protocole 81/958/CECA signé le 23.06.1981 à Luxembourg concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et l'Inde
Ce dossier a été déclassifié par le Service de la transparence
Les principaux originaux de cet accord se trouvent dans la chambre forte des Archives
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly