CM2/1981-00468/004 Accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde, signé le 23.06.1981 à Luxembourg (Règlement (CEE) n° 3246/81 du Conseil du 26.10.1981 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde)

Documents from 18 June 1981 to 15 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00468/004
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00468_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cérémonie de signature de l'accord; Cérémonie d'échange des instruments de notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.12.1981; Lettre de transmission de l'accord; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord; Publication de l'accord au JO

Keywords

ST_10831_1981_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier du protocole 81/958/CECA signé le 23.06.1981 à Luxembourg concernant la coopération commerciale et économique entre la CECA et l'Inde

Ce dossier a été déclassifié par le Service de la transparence

Les principaux originaux de cet accord se trouvent dans la chambre forte des Archives

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