Accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, signé le 17.06.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3258/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles, signé le 17.06.1981 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3258/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la Malaisie sur le commerce des produits textiles)
Documents from 08 February 1979 to 03 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme (FR, DE); Le Conseil habilite la Commission à signer l'accord; Suite des travaux du Conseil
ST_10120_1981_EXT; ST_1897_1978_REV1; ST_1897_1978_REV1 COR1; ST_6723_1979_INIT; ST_6999_1979_INIT; ST_7153_1979_EXT; ST_9860_1981_INIT; ST_9880_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, English, French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
Les originaux de l'accord et de l'acte de notification par la CEE sont dans la chambre forte des Archives