Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise
(Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise
(Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)
Documents from 18 June 1980 to 03 November 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil décide de signer les accords; Suite des travaux du Conseil
ST_10120_1981_EXT; ST_4917_1980_REV1; ST_4917_1980_REV1 COR1; ST_8721_1980_INIT; ST_8931_1980_EXT; ST_9859_1981_INIT; ST_9880_1981_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir aussi le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
Plusieurs originaux sont dans la chambre forte des Archives