Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise
(Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles);Traitement par le PE
Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise
(Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles);Traitement par le PE
Documents from 05 June 1980 to 15 February 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,
voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)
Pour le traitement par le PE, voir aussi le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)
Plusieurs originaux sont dans la chambre forte des Archives
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