CM2/1981-00471/007 Accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles, signé le 09.07.1981 à Bruxelles Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République populaire hongroise (Règlement (CEE) n° 3259/81 du Conseil du 19.10.1981 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République populaire hongroise sur le commerce des produits textiles)

Documents from 04 September 1981 to 12 March 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1981-00471/007
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1981_00471_007
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord: 01.12.1981; Lettre de transmission de l'accord; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation par la CEE; Prolongation de la validité de l'accord jusqu'au 31.12.1982; Publication des accords au JO; Signature de l'accord

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour:
- la recommandation de la Commission [COM(77)430]
- les précédents travaux du Conseil
- la décision du Conseil du 18.10.1977 autorisant la Commission à ouvrir des négociations
- les négociations,

voir le dossier classé en 1980 de la recommandation de la Commission au Conseil du 09.09.1977 relative aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)

Pour le traitement par le PE, voir aussi le dossier de l'accord signé le 18.09.1979 à Bruxelles entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles
(Règlement (CEE) n° 2557/79 du Conseil, du 30.10.1979, concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et la République Argentine sur le commerce des produits textiles)

Plusieurs originaux sont dans la chambre forte des Archives

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