Copie certifiée conforme; Document de travail de la Commission sur les relations CEE-Yougoslavie; Lettre adressée par le président de la délégation de la CEE au président de la délégation de la Yougoslavie concernant l'adaptation du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de baby-beef en provenance de Yougoslavie; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux du groupe Yougoslavie sur la question "baby-beef"

ST_10241_1981_EXT; ST_10451_1981_EXT; ST_10898_1981_INIT; ST_10900_1981_INIT; ST_10912_1981_EXT; ST_10963_1981_EXT; ST_11074_1981_EXT; ST_11674_1981_INIT; ST_7032_1981_EXT; ST_9635_1981_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission

Par ce règlement, le Conseil adopte partiellement la décision relative à l'ouverture de négociations avec la Yougoslavie en vue de modifier les dispostions de l'article 11 de l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale [COM(81)570] qui avait été recommandée par la Commission le 06.10.1981. Pour le reste, cette recommandation a été retirée par la Commission le 23.01.1987